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loi en vigueur

См. также в других словарях:

  • vigueur — [ vigɶr ] n. f. • 1360; vigur 1080; lat. vigor, de vigere « être plein de force » 1 ♦ Force, énergie d un être en pleine santé et dans la plénitude de son développement. ⇒ ardeur, énergie, force, puissance, robustesse, verdeur. « Il était encore… …   Encyclopédie Universelle

  • LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… …   Encyclopédie Universelle

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  • Loi sur les services en français (ontario) — Pour les articles homonymes, voir Loi sur les services en français. La Loi sur les services en français est une loi en vigueur dans la province de l Ontario (Canada) qui vise à protéger les droits des Franco Ontariens, c est à dire la population… …   Wikipédia en Français

  • Loi linguistique (alberta) — Pour les articles homonymes, voir Loi linguistique. La Loi linguistique (anglais : Languages Act) est une loi en vigueur dans la province de l Alberta (Canada) ; elle fait de l anglais la langue officielle de la province rétroactivement …   Wikipédia en Français

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  • Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays  France Type …   Wikipédia en Français

  • Loi hadopi — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays  France Type …   Wikipédia en Français

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